10 Rue De L'Auberte

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Vente d'armes, couteaux et accessoires

Législation

Tout pour faciliter vos démarches administratives

Cerfa pour la
CATEGORIE B

Cerfa pour la CATEGORIE B

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, ou renouvellement d'autorisation de détention

Cerfa pour la
CATEGORIE C

Cerfa pour la CATEGORIE C

Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de catégories C

Cerfa pour la
CATEGORIE D

Cerfa pour la CATEGORIE D

Demande d'enregistrement d'acquisition vente cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un éléments d'arme du 1° de la catégorie D

L'obligation de légaliser ses armes

Vous avez probablement chez vous des armes, munitions ou éléments d'armes dont vous ne savez que faire. Il existe un cadre légal très précis concernant vos obligations sur cette détention d'arme, notamment que la plupart d'entre elles nécessitent soit une autorisation, soit une déclaration de détention. Depuis 2013, seuls les armuriers sont habilités à gérer la légalisation et la succession d'armes. Comment ça marche? Venez nous voir au magasin avec votre arme, nous déterminerons la catégorie et la répertorierons dans les livres de police adéquats. Il vous en coûtera à peine 30 euros et votre arme sera alors légalisée.

Vous pourrez même nous confier votre armes en dépôt vente, ou profiter de notre atelier de rénovation ou réparation. Finalement au-delà des risques de sanction que réprésente une détention d'armes illégale, se mettre en accord avec la loi peut aussi vous rapporter quatre sous!

Cliquez sur l'image pour en savoir plus sur le cadre légal concernant vos armes.

Armurerie Avignon

Concrètement, comment ça marche

Armurerie Avignon

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.

La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre). Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière)

Les armes qui nécessitent un enregistrement et une légalisation sont les armes de catégories C et B. Pour savoir à quelle catégorie appartient votre arme, il suffit de venir au magasin avec elle, et nous ferons le nécessaire pour que vous soyez en conformité avec la loi.

Pour en savoir plus concernant le cadre légal qui entoure le domaine des armes, cliquez sur la balance de la Justice.

Le dépôt-vente d'armes

Une fois l'arme répertoriée et légalisée, plusieurs possibilités s'offrent à vous, dont celle de nous confier votre arme en dépôt-vente, dans le cas où vous ne pourriez pas la garder car vous n'en avez pas le droit ou pas le souhait.

Nous procédons alors à son nettoyage, sa réparation éventuelle, son entretien. Nous la prenons en photos sous tous les angles, nous créons un espace sécurisé dans le magasin pour sa mise en vente et un espace sur nos sites internet partenaires, via une annonce richement pourvue, afin de diffuser le plus largement l'information de la mise en vente.

Une fois la vente conclue, nous éditons un document de vente, une facture, nous vous informons de la vente de votre arme. Nous demandons et vérifions tous les documents légaux nécessaires à l'acquisition de l'arme, nous réceptionnons le paiement, nous suivons le dossier, nous créons les formulaires Cerfa nécessaires en 4 exemplaires, nous envoyons le dossier à la Préfecture, à l'acheteur, nous enregistrons l'arme dans le Registre de Police. Enfin, nous informons le vendeur et l'acheteur de la clotûre du dossier et procédons au paiement au vendeur. La commission demandée pour un dépôt vente sera de 35% du prix de vente.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus

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